Apports remboursables sous conditions

Instantané

Catégorie:
Subventions
National:
8
Régional:
17
Montants:
10,000$ à 500,000$
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Êtes-vous admissible aux Apports remboursables sous conditions?
Un apport remboursable sous conditions, dans le contexte de financement gouvernemental, se défini comme suit : une contribution en capital de source gouvernementale, remboursable en totalité ou en partie si certaines conditions précisées dans l’accord de contribution se concrétisent.

Ce qui peut signifier typiquement que lorsque le gouvernement contribue financièrement à une entreprise et que cette contribution permet à l’entreprise de faire des profits ou d’augmenter sa valeur, l’entreprise doit repayer la contribution ou partager les avantages financiers qui en résulte avec le gouvernement, proportionnellement au niveau de risque qu’ils partagent.

Certaines industries pourront bénéficier de conditions plus avantageuses de remboursement de contribution, si elles peuvent faire preuve d’une forte croissance avec un impact majeur positif sur l’économie canadienne. L’énergie propre, le développement durable, la technologie médicale, la recherche et le développement pharmaceutique, les technologies de l’information, pour n’en nommer que quelques-unes.

Les sociétés d’État offrent plusieurs solutions sous forme d’apports remboursables sous conditions, en partenariat avec le gouvernement. Ces solutions peuvent contribuer, entre autres, à réduire les coûts et améliorer la rentabilité, assurer la continuation d’un projet de recherche scientifique et de développement expérimental.

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Il n'est pas facile de trouver les prêts et subventions offerts par le gouvernement du Canada, cela peut demander beaucoup de temps et de recherche. C'est pour cette raison que nous vous offrons un accès direct aux ressources pouvant accélérer le processus.

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Objectif
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Renseignements personnels
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Données commerciales
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Revenu généré au cours des 2 dernières années
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Type d'industrie
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Besoins financiers
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